SI VOUS AVEZ DÉJÀ DONNÉ VOTRE CONSENTEMENT À L'ÉTUDE AUTOMATIQUE DU DROIT À BOURSE À L'INSCRIPTION OU RÉINSCRIPTION DE VOTRE ENFANT POUR CETTE RENTRÉE 2025, VOUS N'AVEZ RIEN À FAIRE DE PLUS POUR LE MOMENT. 

L'ÉTABLISSEMENT, APRÈS L'EXAMEN DE VOTRE DOSSIER, VOUS DEMANDERA ÉVENTUELLEMENT DES PIÈCES COMPLÉMENTAIRES, SINON VOUS RECEVREZ AUTOMATIQUEMENT LA DÉCISION SOIT D'OBTENTION SOIT DE REFUS EN FONCTION DE VOTRE SITUATION AU REGARD DE VOTRE DROIT À BOURSE 2025-26.

DANS LE CAS CONTRAIRE :

Trois modalités de demande de bourse existent :
- le consentement à l’étude automatique du droit à bourse donné soit lors de l’inscription ou de la « réinscription » de l’élève dans l’établissement, soit en complétant  l'imprimé en pièce jointe, Ce consentement est valable durant toute la scolarité de l'élève sauf avis contraire du demandeur en retirant expressément son consentement en cours de scolarité ;
- le téléservice bourses : http://teleservices.education.gouv.fr
- le formulaire Cerfa n° 12539*14, à télécharger en ligne ou à demander au secrétariat de l'établissement.
La notice, intégrée dans le formulaire de demande de bourse, mentionne le barème pour vérifier le droit à bourse. Le simulateur est accessible via le lien suivant :

https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728

Les familles qui n’ont pas consenti à l’étude automatique de leur droit à bourse pourront déposer une demande de bourse via le téléservice bourse ou le formulaire Cerfa à chaque rentrée scolaire, donc à renouveler chaque année, dans ce cas la pièce essentielle et obligatoire à joindre au dossier de demande de bourse est l'avis d'imposition ou de non-imposition 2025 sur les revenus de l'année 2024.

Vous trouverez ci-dessous quelques informations d'ordre général.

Demandeur :
La demande peut être présentée par la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève et qui justifient par leur avis d’imposition la charge fiscale de l’élève. C’est la notion de ménage qui s’applique (ménage social et fiscal).
L’attestation CAF peut être sollicitée afin d’apporter des précisions nécessaires sur la situation familiale du demandeur en vue de l’instruction de sa demande.

Situation du ménage :
Pour les parents séparés ou divorcés, sont pris en compte les revenus du ménage du parent qui a la charge de l’élève, comprenant le cas échéant les revenus de son concubin ou de son nouveau conjoint, que la résidence de l’élève soit exclusive ou alternée.
Pour les situations de concubinage, sont pris en compte les revenus des personnes composant le ménage social du demandeur qui assume la charge effective et permanente de l’élève (ceux des deux concubins, même si l’élève n’est pas un enfant commun). La situation de concubinage est prise en considération au moment de la demande, avec les revenus de l’année de référence pour chacun des concubins.

Revenus :
Revenus de l’année 2024 (document obligatoire : l’avis d’imposition 2025)
Les revenus de l’année en cours, soit de l’année 2025, ne sont jamais pris en compte.
Seuls trois types de situations peuvent conduire à prendre en compte une modification de situation intervenue en 2025 :
- le décès de l’un des parents de l’élève ;
- le divorce des parents ou la séparation attestée légalement ;
- le changement de résidence exclusive de l’élève.
Pour ces changements de situation, il est nécessaire que les familles en informent l’établissement de scolarisation de l’élève et transmettent les pièces justificatives le cas échéant.
Seront alors pris en compte les revenus de 2024 du ménage du seul parent ayant désormais la charge effective et permanente de l’élève. Il convient donc de fournir l’avis d’imposition 2025 (revenus de 2024) dans lequel seront isolés les revenus du parent qui présente la demande. L’avis d’imposition 2025 du nouveau concubin ou conjoint éventuel devra également être transmis afin que l’ensemble des revenus du ménage soient pris en compte.

Barème :
Le barème prend en compte le nombre d’enfants à charge, en le plafonnant à huit ou plus. Si le revenu fiscal de référence n’excède pas le plafond de ressources pour le nombre d’enfants à charge pris en compte, le droit à bourse est ouvert et la bourse peut être attribuée.

Bourse :
Son montant varie selon trois échelons. Elle est versée trimestriellement. Pour les élèves demi-pensionnaires, elle vient en déduction automatique du montant de la facture de cantine.

Périodicité de la demande de bourse de collège :
La demande d’étude automatique du droit à bourse est réalisée lors de l’inscription ou de la « réinscription » de l’élève dans l’établissement. Les données complémentaires recueillies sont conservées dans Siècle-Base-Elèves-Etablissement afin que le droit à bourse du demandeur soit réexaminé automatiquement à chaque rentrée scolaire, dès lors que ce dernier n’a pas retiré son consentement. Les familles qui ont consenti à l’étude automatique du droit à bourse n’ont donc aucune démarche à réaliser à la rentrée scolaire.
En revanche, la demande doit être effectuée chaque année si le demandeur dépose une demande papier ou une demande en ligne.
Le consentement à l’actualisation des données fiscales dans le cadre d’une demande de bourse nationale de collège en ligne est supprimé, cette possibilité étant désormais offerte dans le cadre de l’étude automatique du droit à bourse.

FIN DE CAMPAGNE ET CLÔTURE DE L'EXAMEN DU DROIT À BOURSES DES COLLÈGES 2025-2026 LE 16 OCTOBRE 2025, MINUIT.

SI VOUS AVEZ DÉJÀ DONNÉ VOTRE CONSENTEMENT À L'ÉTUDE AUTOMATIQUE DU DROIT À BOURSE À L'INSCRIPTION OU RÉINSCRIPTION DE VOTRE ENFANT POUR CETTE RENTRÉE 2025, VOUS N'AVEZ RIEN À FAIRE DE PLUS POUR LE MOMENT. L'ÉTABLISSEMENT, APRÈS L'EXAMEN DE VOTRE DOSSIER, VOUS DEMANDERA ÉVENTUELLEMENT DES PIÈCES COMPLÉMENTAIRES, SINON VOUS RECEVREZ AUTOMATIQUEMENT LA DÉCISION SOIT D'OBTENTION SOIT DE REFUS EN FONCTION DE VOTRE SITUATION AU REGARD DE VOTRE DROIT À BOURSE 2025-26

Quoiqu'il en soit, pour tout questionnement ou problème pour effectuer votre demande de bourses, l'établissement reste à votre disposition. Vous pouvez contacter le secrétariat de direction ou de gestion, ou le secrétaire général en passant par le standard au 03.85.30.30.33 ou par mail par l'adresse institutionnelle : ce.0011070h@ac-lyon.fr

Bien cordialement,

Pascal DELNATTE, Secrétaire Général du collège